J.O. 126 du 2 juin 2007
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Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
NOR : JUSK0754879A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2007, M. Patrick Dussenne, contractuel, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs, à l'établissement pour mineurs du Rhône à compter du 11 juin 2007. Il est assujetti à un cautionnement de 760 euros.